Déclaration d’accessibilité
Établie le 24 avril 2024
Mon récap s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mon récap
Schéma pluriannuel et plan annuel d'accessibilité
Mon récap est engagé dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites internet.
Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels Mon récap s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites internet ou applications.
Il s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.
État de conformité
Mon récap est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de La plateforme de l'inclusion pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : equipe@mon-recap.fr
- Adresse : 6 Boulevard Saint-Denis - 75010 Paris
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/inclusion-gouv
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits - Libre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07