Déclaration d’accessibilité

Établie le 24 avril 2024

Mon récap s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Mon récap

Schéma pluriannuel et plan annuel d'accessibilité

Mon récap est engagé dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites internet.

Le schéma pluriannuel décrit les points importants sur lesquels Mon récap s’appuiera pour améliorer l’accessibilité numérique de l’ensemble de ses sites internet ou applications.

Il s’accompagne de plans d’action annuels qui détaillent les opérations programmées et mises en œuvre chaque année, ainsi que l’état de suivi de ces actions.

État de conformité

Mon récap est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de La plateforme de l'inclusion pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Défenseur des droits - Libre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07