Mon Récap - Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le 19/12/2024
Qui sommes-nous ?
Mon Récap est un service public numérique développé au sein du Groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion ». Il s’agit d’une plateforme qui permet aux professionnels de l’inclusion de commander gratuitement des carnets pour aider les usagers qu’ils accompagnent.
Le responsable de traitement est le GIP Plateforme de l’inclusion, représenté par Monsieur Arnaud Denoix, en sa qualité de directeur.
Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?
Mon Récap traite des données à caractère personnel pour gérer la commande de carnets et la participation à des visioconférences entre professionnels de l’inclusion.
Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
- Données relatives aux agents : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone ;
- Données relatives à la participation aux visioconférences : nom, prénom, adresse e-mail, champs libres.
Qu’est-ce qui nous autorise à traiter des données à caractère personnel ?
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le GIP Plateforme de l’inclusion en tant que responsable de traitement, au sens de l’article 6-1 e) du RGPD.
Cette mission d’intérêt public se traduit en pratique notamment par l’arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion ».
Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : rgpd@inclusion.gouv.fr
Vous pouvez exercer vos droits également en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la protection des données du GIP Plateforme de l’inclusion par courrier :
Groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion »
6 boulevard Saint-Denis
75010 Paris
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas contraire, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Qui peut avoir accès à vos données ?
Les personnes suivantes ont accès à vos données en tant que destinataires :
- Les membres habilités de l’équipe Mon Récap (administrateurs, développeurs notamment) ont accès à vos données, dans le cadre de leurs missions.
Qui nous aide à traiter vos données ?
Certaines données sont communiquées à des « sous-traitants » qui agissent pour le compte du GIP Plateforme de l’inclusion, selon ses instructions.
Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
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Ce consentement de la personne concernée constitue une base légale au sens du RGPD, à savoir l’article 6-1 a). Mon Récap dépose des cookies tiers sur sa plateforme et nécessite votre consentement.
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